Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet Dress.fr est un service proposé par la société Items4web.

1. Acceptation des présentes conditions

L'utilisation des services de Dress.fr est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement. Votre présence et a fortiori votre inscription ou votre identification sous entendent que vous les acceptez de façon pleine et entière et que vous les respectez.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Ces conditions ont été actualisées pour la dernière fois le 3 décembre 2016.


2. Majorité

Les services de Dress.fr sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

!!! Les utilisateurs s'engagent par conséquent à ne pas se connecter aux services de Dress.fr en présence de mineurs et à entreprendre toute action pouvant empêcher leur accès par des mineurs, notamment par la mise en place d'un logiciel de contrôle parental.


3. Mise en garde

Dress.fr vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, vos identifiant sur les réseaux sociaux... aux autres membres qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site.

Si de telles informations étaient disponibles, Dress.fr se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, Dress.fr pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement.

Dress.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de ses services.

!!! Dress.fr conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois.

Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc…). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé.


4. Informations personnelles

Certains services de Dress.fr peuvent nécessiter que vous deveniez membre. Vous vous engagez à ce titre à fournir des informations actuelles, complètes et exactes.

Vous choisirez également pour protéger votre accès un identifiant et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. De plus, vous vous engagez à avertir immédiatement le support de Dress.fr de toute utilisation non autorisée de votre compte. Dress.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre compte.

Toute inscription frauduleuse pourra annuler l'inscription et par la même les avantages et les services liés à cette inscription. De même, toute utilisation contraire au présent réglement pourrait nous amener à suspendre ou à mettre un terme à votre inscription ou à votre abonnement sans aucun avertissement et sans que vous puissiez prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

Certains services vous permettent de diffuser sur le site des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services, vous assurez Dress.fr que ces photographies sont votre pleine et unique propriété.

La création d'un compte photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation à leur diffusion sur les services de Dress.fr ou de ses partenaires et ceci pour une durée qui ne pourra excéder un an. En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous assurez Dress.fr que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord express de toutes les personnes intéressées. La responsabilité de Dress.fr ne saurait être recherchée en cas de défaut d'accord des tiers présents sur vos photographies et vous vous engagez à assumer seul les éventuelles conséquences dommageables de la diffusion de ces photographies.

Conformément aux lois en vigueur - lois informatiques et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 - vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez. Pour supprimer votre compte, il vous suffit de ne pas accéder à votre compte pendant 6 mois.


5. Utilisation des services

Vous pouvez utiliser les services de Dress.fr à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement.

Vous ne devez ainsi pas utiliser les services de Dress.fr à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés. Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

  • - Utiliser les services de Dress.fr en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.
  • - Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.
  • - Publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
  • - Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • - Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n'autorise expressément de tels messages.
  • - Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de Dress.fr par tout autre utilisateur majeur.
  • - Sauf indication particulière, les services de Dress.fr sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de Dress.fr.
  • - Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de Dress.fr particulier.
  • - Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.
  • - Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
  • - Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.
  • - Il est également interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

De plus, les utilisateurs des services de Dress.fr devront se conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonnes conduite suivantes :

  • !!! - Rester corrects et courtois.
  • - Etre honnête et sincère dans vos déclarations.
  • - Respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.
  • - L'utilisation des MAJUSCULES signifie hurler alors merci d'utiliser les minuscules.
  • - Les envois à répétition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d'exclusion.
  • - La publicité, notamment pour d'autres sites web ou canaux de discussion est interdite.
  • - Les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont également proscrits.

Il est encore rappelé, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d'annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle... Aussi, Dress.fr se réserve le droit discrétionnaire d'effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées ainsi que vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait. La responsabilité de Dress.fr ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur.


6. Liens vers des sites tiers

Dress.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de Dress.fr qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. Dress.fr se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de Dress.fr ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur. Dress.fr ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilité ne saurait être recherchée quant au contenu des sites tiers, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Vous reconnaissez que Dress.fr n'est pas responsable de la diffusion et/ou d'un fonctionnement défectueux d'un site lié. L'insertion d'un lien sur un site de Dress.fr n'implique pas que Dress.fr approuve le contenu du site lié. La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de Dress.fr qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente fournies par le site lié.


7. Exploitation des informations

Dress.fr ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts par Dress.fr sur ses sites ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données de Dress.fr sous sa seule responsabilité. De même, vous comprenez et acceptez que Dress.fr ne peut être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous même. La responsabilité de Dress.fr ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenue par Dress.fr et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.


8. Services soumis à abonnement payant

Certains services et/ou contenus proposés par Dress.fr peuvent être soumis à un abonnement. Vous certifiez dans ce cas que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez à Dress.fr, en charge de la souscription et de l'encaissement de l'abonnement sont exactes et véridiques. L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiés et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bleue. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Néanmoins, votre désabonnement n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement. Dress.fr est un service proposé par la société Item4web : le service support du site Dress.fr peut être contacté via le lien "Contact" en bas de chaque page.


9. Caractéristiques et limites du réseau internet

Dress.fr vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau. Plus particulièrement, Dress.fr ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être cause, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services. Dress.fr ne saurait davantage être tenue responsable au cas ou un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de Dress.fr ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites internet de Dress.fr, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabiliteé et/ou ne peuvent être constitutives d'un défaut d'éxecution de nos prestations.


10. Copyright

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5 - alinéa 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (art.L.122-4). Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, Dress.fr, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Dress.fr est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.


11. Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Dress.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.


12. Loi applicable & juridiction compétente

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de Dress.fr, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.